Financement des écoles privées : le texte ajourné à l’Assemblée

L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé lundi 15 juin, a été ajourné par le gouvernement.

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a demandé par lettre la modification en ce sens de l’ordre du jour du Palais Bourbon. Selon une source parlementaire, ce report est lié au débat en deuxième lecture sur le Grenelle de l’environnement, que le gouvernement aimerait pouvoir boucler le 15 juin.

Les députés PRG, hostiles à un texte qui constitue « une attaque en règle contre le principe de laïcité », se sont aussitôt félicités de cet ajournement et ont prévenu qu’ils resteraient « vigilants ».
Pour les radicaux de gauche, « il est contraire à la laïcité d’assurer un égal financement public entre les écoles publiques, soumises à une obligation de gratuité, de continuité et d’accueil de tous les publics, et les écoles privées, qui pratiquent une sélection des élèves et, surtout, des frais de scolarisation souvent élevés ».

Remaniement
Une source parlementaire UMP a indiqué que le report de la proposition de loi de Jean-Claude Carle pouvait être lié au remaniement que prépare Nicolas Sarkozy, le nom du député PRG Paul Giacobbi étant régulièrement cité parmi les possibles promus au titre de l’ouverture.
Une explication « tirée par les cheveux », a-t-on rétorqué chez les députés PRG.

Selon le texte du Sénat, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles seulement dans quatre cas précis.