Réforme des collectivités : régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux deux assemblées

Les régions et les départements se sont opposés, lors d’une réunion de travail au ministère de l’Intérieur, à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région.
La proposition « sur l’élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui siègeraient à la fois à l’assemblée départementale et régionale », « suscite une vive opposition » de l’Association des régions (ARF) et de l’Assemblée des départements (ADF), a souligné le ministère dans un communiqué, le 14 mai 2009.

Claudy Lebreton et Alain Rousset, présidents de l’ADF et de l’ARF, ont affirmé dans un communiqué « leur totale opposition au projet de création d’un élu territorial ». « Ce projet, ont-ils estimé, repose sur une erreur de diagnostic, puisque la démonstration a été faite qu’il n’existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions » et il « organise, de manière institutionnelle, la confusion des élus et donc des politiques portées par ces deux assemblées ».
Il constitue également « un danger pour les politiques d’innovation et d’investissements portées par les régions » et « remet en cause les missions de solidarités sociales et territoriales des départements ».

La ministre, Michèle Alliot-Marie, a souhaité que la réflexion se poursuive, après avoir « indiqué que l’objectif est de mieux articuler les actions au niveau régional et au niveau départemental ».

Pour aller plus loin
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