RSA : chaque département libre ou non de passer par Pôle emploi

Chaque département sera libre de passer ou non par Pôle emploi, pour fournir une aide « renforcée » à la recherche d’emploi aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), a indiqué le 14 mai le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch.

« S’ils veulent une offre renforcée, les départements continueront de pouvoir demander à Pôle emploi de le faire, dans des conditions conventionnelles entre chaque département et Pôle emploi », a-t-il déclaré.
Les départements devront alors participer au financement des conseillers supplémentaires dans les agences de Pôle emploi, ou seront libres de « s’adresser à un autre acteur, à des associations pour le faire, public ou privé », selon Martin Hirsch. Selon lui, « une vingtaine de départements ont bien avancé sur leur convention spécifique avec Pôle emploi », notamment la Meurthe-et-Moselle et le Rhône.

Au Sénat, le Haut commissaire a indiqué que 64 départements ont déjà signé une convention d’orientation, d’ordre plus général, avec l’ensemble des acteurs concernés par le RSA (Etat, caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, centres communaux d’action sociale…).

Pas de convention cadre
Initialement, les relations entre Pôle emploi et les départements devaient faire l’objet d’une « convention cadre » nationale, mais selon le Haut commissaire, « après des oui, non, peut-être », l’Association des départements de France y a finalement renoncé.
« Ce que nous avons proposé à l’Association des départements de France, c’est d’avoir un «service plus» pour les allocataires du RSA », avait précisé la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le directeur général de Pôle emploi Christian Charpy, précisant ne « pas avoir en propre les moyens complémentaires » pour l’assurer.

Depuis 2005, l’ANPE, aujourd’hui remplacée par Pôle emploi, fonctionne sur la base de conventions, département par département, pour apporter un suivi « renforcé » des chômeurs au RMI. Ce suivi « renforcé » permet à un conseiller Pôle emploi de s’occuper de 30 Rmistes, alors qu’en temps normal, il est amené à accompagner une centaine voire beaucoup plus de demandeurs d’emploi.

Pour aller plus loin
Consultez notre article du 14 mai «700.000 personnes franchiront le seuil de pauvreté grâce au RSA»