La commission de contrôle du découpage électorale au complet

Un décret du 21 avril 2009 a dévoilé les noms des deux derniers membres de la commission de contrôle du découpage électorale :

1. Francis Assie, choisi par la Cour de cassation
2. Jean-Luc Lebuy, choisi par la Cour des comptes.

Le conseiller à la plus haute juridiction judiciaire et le conseiller maître à la juridiction financière rejoignent les membres déjà connus de cette instance : le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, l’ancien député européen Bernard Castagnède et Marie-Eve Aubin, présidente de section au Conseil d’Etat.
L’ancien ministre et président du Conseil constitutionnel Yves Guéna a été nommé par le président de la République pour prendre la tête de cette commission.

Cette dernière doit dans l’immédiat se pencher sur le projet de redécoupage des circonscriptions législatives mené actuellement par le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix.

«Pour statuer sur ce projet, la commission n’aura qu’une seule contrainte : celle de rendre son avis dans un délai de deux mois, délai qui est adapté à un texte qui constitue, de notre point de vue, beaucoup moins un bouleversement qu’un ajustement de la carte électorale», a déclaré le Premier ministre François Fillon, le 22 avril lors de l’installation de cette instance.
«Je sais bien naturellement qu’un tel projet engendre toujours des polémiques. Elles n’ont pas manqué d’ailleurs d’apparaître dans les médias, avant même l’achèvement du projet. Nous comptons sur l’intervention de la commission pour établir dans la sérénité leur absence de fondement», a-t-il ajouté.

Pour en savoir plus
Consultez le décret du 21 avril 2009 portant nomination du président et des membres de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution