ActualitéADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS Michel Vauzelle (PS) lance une pétition pour inscrire les services publics dans la Constitution
Avec l'AFP | 20/04/2009 | Publié dans : France
Le président de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, Michel Vauzelle (PS), a lancé une pétition en ligne demandant l’inscription dans la Constitution d’une charte des services publics garantissant « le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité ». En effet, selon Michel Vauzelle, les services publics sont non seulement « un avantage pour notre pays dans la compétition internationale » mais aussi « un instrument irremplaçable de protection des citoyens, qui garantit les principes d’égalité et de solidarité nationales ». « Ils sont au coeur des valeurs et de la devise républicaines », assure-t-il. Le député des Bouches-du-Rhône juge donc « plus que jamais nécessaire » de les défendre « en inscrivant dans notre Constitution une charte des services publics qui proclame solennellement l’attachement du peuple français à ces principes essentiels de la République ». Michel Vauzelle a indiqué, dans une tribune publiée par Libération, qu’il déposerait « une proposition de loi constitutionnelle » pour modifier en ce sens l’article 11 de la Constitution, précisant que celle-ci pourrait faire l’objet d’un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». |