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ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS

Michel Vauzelle (PS) lance une pétition pour inscrire les services publics dans la Constitution

Avec l'AFP | 20/04/2009 | Publié dans : France

Le président de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, Michel Vauzelle (PS), a lancé une pétition en ligne demandant l’inscription dans la Constitution d’une charte des services publics garantissant « le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité ».
Cette pétition, accessible depuis le 15 avril 2009 sur le site www.referendum-servicespublics.fr, affirme qu’on « ne peut pas affaiblir les services publics sans affecter gravement la République elle-même, comme le font actuellement le président de la République et le gouvernement ».

En effet, selon Michel Vauzelle, les services publics sont non seulement « un avantage pour notre pays dans la compétition internationale » mais aussi « un instrument irremplaçable de protection des citoyens, qui garantit les principes d’égalité et de solidarité nationales ». « Ils sont au coeur des valeurs et de la devise républicaines », assure-t-il. Le député des Bouches-du-Rhône juge donc « plus que jamais nécessaire » de les défendre « en inscrivant dans notre Constitution une charte des services publics qui proclame solennellement l’attachement du peuple français à ces principes essentiels de la République ».

Michel Vauzelle a indiqué, dans une tribune publiée par Libération, qu’il déposerait « une proposition de loi constitutionnelle » pour modifier en ce sens l’article 11 de la Constitution, précisant que celle-ci pourrait faire l’objet d’un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

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