Eco-Emballages, au centre d’une tourmente financière, se défend de « toute forme d’illégalité ou de malversation »

La société Eco-Emballages, mise en cause par le ministère de l’Ecologie pour des placements dans des paradis fiscaux, s’est défendue de « toute forme d’illégalité ou de malversation », dans un communiqué le 10 décembre 2008. La société a évoqué un problème « de déblocage d’une partie de sa trésorerie investie dans deux fonds de placements non monétaires ». « Ces placements concernent environ 20% de sa trésorerie globale, soit 55 millions d’euros et ne relèvent d’aucune forme d’illégalité ou de malversation de la part d’Eco-Emballages », a assuré l’organisme.

L’AMF demande des explications
Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a organisé en urgence, le 10 décembre, une réunion avec la société pour faire la lumière sur le risque de pertes financières «liées à des placements non sécurisés d’une partie de la trésorerie dans des paradis fiscaux ». Le directeur général d’Eco-Emballages, Bernard Hérodin, devait être reçu par le directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ce dernier étant parti pour la conférence Climat de Poznan (Pologne). « 60 millions d’euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques dont l’emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s’agissant de fonds publics », selon le communiqué du ministère. « Si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes », ajoute-t-il. Jean-Louis Borloo a exigé une remise à plat de la gouvernance de l’organisme, avertissant que, « faute d’une action exemplaire, l’agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu ».

Sans attendre, le nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, le ministre « souhaite un renforcement du contrôle par l’Etat du fonctionnement de l’ensemble des éco-organismes ».
L’Association des maires de France a réagit le 10 décembre, en rappelant qu’Eco-Emballages «est chargé d’une mission d’intérêt général», et déplorant «ces placements hasardeux, alors qu’il s’agit de fonds destinés aux collectivités publiques pour permettre le cofinancement du service public de traitement des déchets ménagers». L’AMF compte que les conclusions de l’enquête demandée par le ministère soient présentées «d’ici la prochaine réunion de la Commission consultative d’agrément qui doit se tenir le 16 décembre 2008».

Information transmise par le Conseil d’administration
Alors que la crise financière couvait, le conseil d’administration d’Eco-Emballages a décidé le 21 avril 2008 de procéder au « désengagement total » de ces placements. Mais « alors que certaines positions ont été dûment débloquées, puis placées en produits monétaires, deux autres fonds qui auraient dû être libérés à cette date ne l’ont pas été », selon Eco-Emballages. Le conseil d’administration, informé fin novembre, a informé à son tour le ministère de l’Ecologie qui s’est exprimé le 9 décembre.

Eco-Emballages recueille la participation des entreprises à la collecte et au recyclage de leurs emballages, et reverse les fonds aux collectivités locales. L’entreprise est agréée par l’Etat pour cette mission d’intérêt général. Avant d’être reversée aux collectivités, la trésorerie est placée, selon Eco-Emballages, « pour environ 80% » dans des produits monétaires et « pour environ 20% » en « placements dynamiques », autrement dit à risques. Eco-Emballages a indiqué avoir placé « en toute transparence » l’argent concerné dans un fonds d’investissements à Zürich (sans citer de nom) et n’avoir « jamais donné d’ordre de virement vers des banques autres qu’européennes ».
En 2007, 47.000 entreprises ont versé environ 411 millions d’euros à Eco-Emballages. 92,3% des recettes ont été reversées à 1.331 collectivités locales, selon les chiffres 2007 publiées sur le site d’Eco-Emballage.

Ce n’est pas la première fois qu’un éco-organisme se fait épingler : une enquête confiée en 2004 à l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) avait révélé des fraudes importantes au sein du système de récupération des médicaments Cyclamed, des pharmacies réintégrant des médicaments dans le circuit normal à leur profit.