Le projet de loi mobilité pas adopté avant la fin de l’année

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires ne sera pas adopté « avant la fin de l’année » mais devrait l’être « dans les premiers mois de 2009″, a indiqué le 12 novembre 2008 le ministre du Budget et de la fonction publique Eric Woerth.
« Le projet ne sera pas adopté d’ici la fin de l’année, nous espérons qu’il le soit dans les premiers mois de 2009″, a déclaré Eric Woerth lors d’une conférence de presse à Bercy. « C’est un handicap car il est très attendu », a reconnu le ministre en expliquant que le calendrier parlementaire était « surchargé ».
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat en première lecture au mois d’avril et devait être initialement examiné par les députés en juin, avant plusieurs reports.
Le texte instaure notamment un « droit au départ » pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d’un préavis de trois mois : une administration ne pourra plus s’opposer au départ d’un agent vers le privé ou vers une autre administration, comme c’est le cas aujourd’hui.
Un fonctionnaire quittant la Fonction publique d’Etat afin de mener à bien un projet personnel ou de créer sa propre entreprise pourra ainsi percevoir une « indemnité de départ volontaire » ne pouvant excéder deux ans de salaire.
Le projet de loi comporte en outre plusieurs dispositifs – réorientation professionnelle, prime, allocation d’aide au conjoint – à mettre en oeuvre lorsqu’un emploi est « supprimé » ou « modifié ». Tout agent de la Fonction publique qui refuse successivement trois emplois sera « mis en disponibilité d’office » ou à la retraite.