Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l’agglomération en communauté urbaine

Le processus de transformation de la communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, saisi par un référé-suspension déposé par plusieurs élus d’opposition des communes de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, La Trinité, Levens, ainsi que des administrés de Saint-Jean-Cap-Ferrat et de La Gaude a rejeté fin octobre la demande des requérants.
Ces derniers contestaient l’arrêté pris en septembre par le préfet des Alpes-Maritimes pour étendre les compétences de la Canca afin de la transformer en communauté urbaine. Le recours visait notamment à démontrer que les formes de consultation des différentes communes membres de la Canca n’avaient pas été respectées et que l’évaluation des charges liées au transfert de compétences était sous-évaluée.

Dans son jugement, le tribunal administratif estime que les moyens invoqués par les requérants ne mettaient pas en cause la légalité de la décision. Le chef de file des opposants, Patrice Miran, conseiller municipal (Mouvement des écologistes indépendants) de Vence, a annoncé son intention de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.