Nicolas Sarkozy lance une nouvelle réforme des collectivités locales dès janvier 2009

Le président de la République a engagé, le 26 septembre à Toulon, une nouvelle étape de la réforme de l’Etat, qui passera, cette fois, par une réforme des administrations et collectivités locales. Elle sera lancée dès le mois de janvier a-t-il annoncé lors d’un discours consacré à la crise financière et économique mondiale.

« Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires », a-t-il poursuivi. « Moins d’échelon c’est moins d’impôt, plus d’échelon c’est plus d’impôt ! », a-t-il lancé sous les applaudissements, au Zénith de Toulon, sans aller plus loin dans la démonstration.
« Si nous arrivons à diminuer le nombre d’échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle », a indiqué le chef de l’Etat. « La France ne s’en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus », a-t-il dit. « C’est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise », a-t-il poursuivi.
« Une grande concertation sera organisée avec les collectivités locales pour que soit trouvée une ressource de remplacement qui ait moins d’effets nocifs sur l’économie », a poursuivi le Président de la République.

Le débat sur une diminution des échelons territoriaux a été lancé il y a près d’un an par la commission présidée par l’ex-sherpa de François Mitterrand, Jacques Attali, qui préconisait (*) la suppression des départements. Nicolas Sarkozy s’était alors déclaré en désaccord avec cette proposition.
L’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, pourrait être chargé de préparer cette réforme, qui pourrait aller vite. Le 25 septembre, Jean-François Copé, qui se prévalait d’un soutien du chef de l’Etat, estimait qu’elle pourrait être conduite en 18 mois.

(*) Partie III, chapitres 3 et 4 du rapport Attali.

Pour en savoir plus
- Téléchargez le rapport Lambert sur «les relations entre l’Etat et les collectivités locales» remis au Premier ministre le 7 décembre 2007 (Pdf, 280 Ko)
- Lisez notre article du 7 décembre 2007 présentant les principaux points du rapport Lambert