Accueil des enfants à l’école : le projet de loi ne porte pas atteinte à la libre administration des communes, assure Xavier Darcos

Le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos a défendu le 15 juillet 2008 devant les députés, le projet de loi sur l’accueil des enfants à l’école en demandant aux élus de ne pas « chercher une manoeuvre de [sa] part pour installer des animateurs à la place des professeurs ».

« Le projet de loi garantit à tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique de pouvoir y être accueilli pendant le temps scolaire obligatoire pour recevoir les enseignements prévus par les programmes », a indiqué Xavier Darcos aux députés. « J’ai décidé de moderniser en profondeur l’ensemble de la politique de remplacement », des professeurs, a-t-il ajouté en jugeant qu’il « n’est pas normal » que les 50.000 remplaçants « ne soient utilisés qu’à 80% ». Mais « ne cherchez pas une manoeuvre de ma part pour installer des animateurs à la place des professeurs absents, pour dégrader la qualité de l’enseignement », a lancé le ministre en précisant que « ce projet de loi ne portait pas atteinte à la libre administration des communes ». Car « l’accueil pourra être organisé par la commune sans contrainte », a indiqué Xavier Darcos en précisant que le texte « substitue la responsabilité administrative de l’Etat à celle de la commune ».

Xavier Darcos a rappelé les principaux axes du projet de loi :

• obligation pour les communes d’accueillir les élèves à partir d’un certain seuil d’enseignants grévistes (seuil de 20% voté au Sénat contre 10% dans le projet initial);
• compensation financière attribuée par l’Etat aux communes, mise en place d’une négociation préalable entre Etat et syndicats ( »alerte sociale ») ;
• déclaration des grévistes 48 heures à l’avance.

Après le Sénat qui a voté le texte fin juin, les députés l’examinent en urgence (une seule lecture par assemblée) le 15 et 16 juillet 2008.