Pays-de-la-Loire. La restriction des établissements de nuit jugée illégale en Loire-Atlantique

Un plan de lutte contre les méfaits de l’alcool, mis en place par la préfecture de Loire-Atlantique, qui restreignait notamment les horaires d’ouverture des établissements de nuit, a été déclaré illégal le 11 juillet par le tribunal administratif de Nantes.
Deux syndicats, l’Umih (Union des métiers de l’industrie hôtelière) et la CPIH (Confédération des professionnels de l’industrie hôtelière) avaient déposé le 7 mars un recours contre l’arrêté préfectoral du 12 novembre estimant que celui-ci entraînait des « discriminations selon les zones géographiques des établissements ».
Cet arrêté, en application depuis le 2 janvier, modifiait par exemple les horaires d’ouverture des discothèques, autorisés jusqu’à 07h00 à Nantes, contre 04h00 ou 05h00 sur le reste du département. Il interdisait aussi aux propriétaires d’établissements de nuit de servir de l’alcool une heure ou deux heures avant la fermeture.

Le tribunal administratif a décidé d’annuler dans sa totalité l’arrêté préfectoral, estimant qu’il portait « atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie, et au principe d’égalité devant la loi », a expliqué Me Rémi Bascoulergue, avocat de l’Umih et de la CPIH. « Le principe de liberté et d’égalité est respecté », s’est félicité Philippe Quintana, président départemental de l’Umih, dont le syndicat au niveau national plaide pour une « harmonisation nationale des horaires d’ouverture et de fermeture ».