Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social

Le Sénat informe dans un communiqué du 7 juillet 2008 qu’il a achevé le 4 juillet l’examen des articles 39 et 40 du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) consacrés à la réforme de la distribution du livret A. La Haute assemblée affirme qu’elle a maintenu les grands équilibres du texte […] tout en renforçant les garanties apportées par la loi au financement du logement social :

• Adoption de plusieurs amendements afin de garantir le volume de crédits consacrés aux opérations de construction du parc locatif social ;
• renforcement de dispositions relatives à l’Observatoire de l’épargne réglementée. Il sera explicitement chargé d’assurer le suivi de l’adéquation prévisionnelle et réelle de la ressource centralisée au volume des prêts aux organismes HLM. L’Observatoire sera amené à émettre un avis sur le décret de fixation du taux de centralisation des fonds du livret A et du LDD.
• Réaffirmation que les intérêts tirés de ces deux produits d’épargne demeureront exonérés du paiement de l’impôt sur le revenu et renforcement les sanctions applicables à la multidétention.

Le Sénat a enfin prévu que la rémunération versée aux banques pour la collecte des fonds des livrets ne pourrait être imputée sur les prêts aux organismes HLM, et ce, en malgré l’avis opposé de la commission spéciale et du gouvernement.

La commission spéciale estime donc que le livret A sortira «renforcé» de cette réforme car «sa distribution par un plus grand nombre d’établissements bancaires permettra de le diffuser encore plus largement au sein de la population», conclut le Sénat.

Pour en savoir plus
Consultez le dossier législatif relatif à la loi de modernisation de l’économie sur le site du Sénat