La justice condamne l’Etat à inclure une zone abritant des papillons rares

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’Etat à inclure dans une proposition de sites au titre de la directive Natura 2000 une zone près de Sélestat (Bas-Rhin) abritant des espèces de papillons rares, a-t-on appris le 12 juin auprès de l’association Alsace Nature.

Selon la décision du tribunal rendue le 28 mai, le ministère de l’Ecologie et du développement durable, qui refusait d’inclure cette zone de gravière dans la proposition de sites d’intérêt communautaire, a été enjoint de saisir le préfet afin de relancer la procédure de transmission à Bruxelles.

Selon Alsace Nature, le refus du ministère d’inclure cette zone était motivé par un projet d’extension de la gravière alors que celle-ci abrite « le cuivré des marais », « l’azuré des paluds » et « l’azuré de sanguisorbe », trois espèces de papillons rares.
La directive Natura 2000 qui date de 1992 est destinée à protéger la biodiversité à l’échelle du territoire de l’Union européenne.

Le préfet du Bas-Rhin a quatre mois pour rendre sa décision nécessaire à la mise en oeuvre de la procédure de classement de la zone sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard.

Pour en savoir plus
Consultez la directive Natura 2000 et sa synthèse
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