L’Assemblée adopte le texte sur les chiens dangereux en deuxième lecture

L’Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l’une des dispositions phare est la création d’un « permis de détention » délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal. Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments « positifs » du projet de loi.
Plusieurs amendements de la rapporteure Catherine Vautrin (UMP) ayant été adoptés par les députés, le projet de loi sera soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs). Les députés ont ainsi adopté un amendement supprimant le critère de poids dans la détermination des chiens dangereux de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde ou de défense).

Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte met notamment en place une formation à l’éducation canine sanctionnée par une « attestation d’aptitude », prévoit une « évaluation comportementale » des chiens mordeurs, rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure et fixe à 10 ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d’agressions mortelles.
Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd’hui en France environ 600.000 chiens « catégorisés »: 270.000 chiens d’attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.