Le texte sur les minimotos en deuxième lecture le 15 mai à l’Assemblée

L’Assemblée examinera le 15 mai, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d’utilisation des minimotos, à l’origine d’une série d’accidents en France, a-t-on appris le 29 avril, à l’issue de la conférence des présidents.

Plusieurs maires avaient réclamé un vote rapide du texte adopté par l’Assemblée nationale le 5 février 2008 en première lecture, puis par le Sénat le 10 avril.
Dans sa rédaction adoptée par les sénateurs, le texte interdit l’usage des minimotos et autres engins du même type « sur les voies ouvertes à la circulation publique », réservant leur usage à des « terrains adaptés à leur pratique ».
Il renvoie à un décret la définition des conditions dans lesquelles ces engins sont « vendus, cédés ou loués par des professionnels » et en interdit la vente à un mineur.

Destinées à l’origine à l’apprentissage du cross par les enfants, les minimotos sont utilisées à tort comme des jouets, voire comme des moyens de transport, alors qu’elles ne sont pas autorisées sur la voie publique.