LE QUOTIDIEN
Depuis 1997, une base de données de plus de 48 000 articles, mise à jour tous les mardis.
Actualité
RÉFORME DE LA TP : MAINTENIR LES MOYENS DES COLLECTIVITÉS
Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L’étape ultime de son évolution a été l’annonce, le 5 février par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.
- L’essentiel – La taxe professionnelle en débats
- La nouvelle Cotisation économique territoriale – Décryptage
- Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
- Débat : la valeur ajoutée, « le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres » ?
- Europe : d’un pays à l’autre, une multiplicité de modèles
- Impôt économique local : la parole aux contribuables
- Suppression de la TP : analyses et réactions vidéos
- Documents à télécharger
- La réforme au jour le jour