Depuis 1997, une base de données de plus de 48 000 articles, mise à jour tous les mardis.
Actualité 
Publicité
FINANCES LOCALES
Un mois pour étudier les dépenses des collectivités
Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez devra remettre son rapport en avril. ...
10/03/2010
FINANCEMENT
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance. ...
1 commentaire 09/03/2010
INDEMNITÉS DES ÉLUS
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière. ...
4 commentaires 08/03/2010
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
L’action des collectivités est engagée, selon le président de la Halde
Louis Schweitzer s'est félicité le 5 mars 2010 du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, satisfait que 102 collectivités sur 200 sollicitées ...
05/03/2010
POLICE MUNICIPALE
Police municipale : l’AMF s’oppose à l’extension des compétences
L'AMF s'est officiellement opposée le 4 mars à l'extension des compétences des policiers municipaux prévue par la LOPPSI et justifie ainsi son refus de répondre aux revendications ...
21 commentaires 04/03/2010
SERVICES PUBLICS
Un rapport propose des indicateurs « emblématiques » pour mesurer la qualité du service public
Temps d'attente à l'accueil du public ou aux urgences, taux d'heures de cours assurées pour chaque élève : un rapport remis le 3 mars au ministre de la fonction publique et de la ...
8 commentaires 03/03/2010
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le chef de l’Etat prône une réforme « juste », y compris pour les fonctionnaires
Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il voulait faire la réforme des retraites aussi bien pour le public que pour le privé, et la faire "de façon juste", y compris pour les fonctionnaires, le 2 ...
24 commentaires 02/03/2010
TEMPÊTE
Tempête Xynthia : le gouvernement annonce un « plan digue » avec l’aide des collectivités
Le gouvernement annonce plusieurs mesures suite à la tempête Xynthia qui a entraîné le décès d'au moins 50 personnes, la plupart sur le littoral atlantique dont un "plan digue" avec ...
01/03/2010
GRAND PARIS
Le gouvernement dément le projet de création d’une taxe supplémentaire en Ile-de-France
Le gouvernement a démenti, le 25 février, les informations faisant état d'un projet de création d'une taxe supplémentaire en Ile-de-France assise sur la valeur de la surface des ...
26/02/2010
L'ACTUALITÉ DES MARCHÉS
Dette publique : une vraie question ! Un problème ?
Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens. ...
4 commentaires 25/02/2010
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Les nouveaux visages du Conseil constitutionnel
Les arrivées prochaines de Michel Charasse (ex-PS) et des UMP Jacques Barrot et Hubert Haenel au Conseil constitutionnel ont été officialisées le 24 février 2010 par les autorités de ...
24/02/2010
RAPPORT ANNUEL DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Jean-Paul Delevoye : «Les administrations au cœur d’une société usée psychiquement»
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel au président de la République le 23 février. Il répond aux questions de la Gazette des communes. ...
4 commentaires 23/02/2010
LOGEMENT
Dalo : l’alerte des parlementaires
Réclamé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le débat sur l’application du droit au logement opposable, organisé le 18 février à l’assemblée, a mis en ...
22/02/2010
SÉCURITÉ
Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2
Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la ...
25 commentaires 19/02/2010