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Droit des collectivités 
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JUSTICE
Une employée municipale de Sarcelles soupçonnée de corruption dans l’attribution de logements
Le parquet de Pontoise a ouvert une enquête préliminaire concernant une employée municipale de Sarcelles (Val-d'Oise) soupçonnée d'avoir touché des pots-de-vin contre la promesse de ...
01/09/2010
INSTITUTIONS
Brice Hortefeux « remodèle et simplifie » l’organisation du ministère de l’Intérieur
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé le 1er septembre avoir "remodelé et simplifié" l'organisation de son ministère avec la création de nouvelles directions en ...
01/09/2010
PARLEMENT
Programme chargé pour la session extraordinaire de septembre au Parlement
Réforme des retraites, interdiction de la burqa, sécurité, immigration, collectivités... le menu très chargé de la session extraordinaire du Parlement, qui débute mardi 7 septembre ...
31/08/2010
RESTAURATION SCOLAIRE
A Paris, des maires UMP refusent d’appliquer la nouvelle grille des cantines scolaires
Cinq maires d'arrondissements UMP ont décidé d'"entrer en résistance" contre la nouvelle grille harmonisant les tarifs de cantine dans toute la capitale votée lors du conseil municipal ...
30/08/2010
GENS DU VOYAGE
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal ...
23/08/2010
ACTION SOCIALE
L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une ...
23/08/2010
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Le principe de précaution s’applique enfin en droit de l’urbanisme – Interview de Céline Lherminier avocat à la Cour, cabinet Seban
Quelle est la nouveauté de l’arrêt du 19 juillet 2010 du Conseil d’État relatif à l’application du principe de précaution en matière d'antenne-relais ?L’indépendance des ...
1 commentaire 09/08/2010
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Antennes-relais : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution pour la première fois
Par un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat est revenu sur sa position et admet l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme. ...
4 commentaires 30/07/2010
ECONOMIE
Polémique autour de l’interdiction de vente ambulante sur la plage à Palavas-les-Flots
Face à la contestation de l’arrêté d’interdiction du colportage sur les plages pris pour la saison estivale, le maire de Palavas (Hérault) a accepté, le 27 juillet le retour des ...
28/07/2010
ADMINISTRATION
57 textes de loi adoptés lors de la session parlementaire 2009-2010
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a annoncé que 57 textes de lois avaient été adoptés lors de la session parlementaire 2009-2010 dans une ...
21/07/2010
GESTION LOCALE
Châteauroux confirme la fermeture d’écoles
Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet. ...
1 commentaire 21/07/2010
ENVIRONNEMENT
La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice
Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat. ...
13/07/2010
GENS DU VOYAGE
Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 ...
09/07/2010
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE
Les mesures du projet de loi qui impactent les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. Adopté ...
09/07/2010