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Actualité
Les statistiques de la Halde l’attestent : la fonction publique territoriale est loin d’être exemplaire en matière de discrimination.
Toutefois, les collectivités locales se mobilisent et mettent en place différentes initiatives pour recruter et gérer les carrières sans discriminer. La Halde les y aide, avec 3 fiches pratiques élaborées pour La Gazette des communes.
Les chantiers et défis de la lecture publique
Numérisation des fonds, accompagnement des bibliothèques territoriales, élargissement des horaires, aides à l’acquisition, modalités des rabais accordés par les librairies aux bibliothèques, la Direction du livre et de la lecture met en oeuvre plusieurs chantiers. Décryptages des enjeux
20/11/2009 mis à jour le 01/03/2010 - Voir le sommaire
Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution
Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l’essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps.
06/11/2009 mis à jour le 28/01/2010 - Voir le sommaire
Réforme des collectivités : décryptage des projets de loi
Après les travaux du Comité Balladur pour la réforme des collectivités territoriales, après le rapport de la mission du Sénat, le gouvernement a présenté, le 21 octobre, 4 projets de loi qui organiseront la nouvelle organisation territoriale de la France voulue par Nicolas Sarkozy. Décryptage.
04/11/2009 mis à jour le 28/01/2010 - Voir le sommaire
Club Finances : analyse du PLF 2010 et de la réforme de la taxe professionnelle
Le Club Finances de la Gazette des communes, pour sa rencontre de rentrée avec les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux s’est penché, le 30 septembre sur les modalités de la réforme de la taxe professionnelle, et l’analyse du projet de loi de finances pour 2010.
23/10/2009 mis à jour le 05/11/2009 - Voir le sommaire
L'actualité des marchés
Chaque mois, Finance Active et La Gazette des communes analyse l’actualité des marchés, et leurs conséquences pour les activités financières des collectivités.
21/10/2009 mis à jour le 04/02/2010 - Voir le sommaire
Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités
Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L’étape ultime de son évolution a été l’annonce, le 5 février par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.
25/09/2009 mis à jour le 26/11/2009 - Voir le sommaire
Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivités
Si l’Etat agit, au niveau national, pour contrôler l’extension du virus de la grippe A(H1N1), les collectivités locales contribuent elles aussi à la lutte contre l’épidémie : à travers les plans de continuité de l’activité, et en soutien à l’Etat.
18/09/2009 mis à jour le 02/10/2009 - Voir le sommaire
L'assouplissement du régime des aides d'Etat
Devant la nécessité d’orienter les Vingt-Sept dans la définition de leur plan de relance et de passer en revue les mesures envisagées, Bruxelles a adapté les règles concurrentielles à la situation économique. Un régime plus souples des aides d’Etat, dont les aides à finalité régionale, a été mis en place.
31/08/2009 mis à jour le 30/09/2009 - Voir le sommaire
Du logement social HQE à l'écoquartier : les solutions constructives durables
Depuis plusieurs années, les collectivités ont lancé des opérations de logement social « Haute Qualité Environnementale ». A travers l’analyse des différents modes constructifs des architectes, des experts et des bailleurs sociaux ont présenté leurs réalisations et réflexions lors du Club Technique du 26 mai 2009.
31/07/2009 mis à jour le 24/02/2010 - Voir le sommaire
Faut-il développer la vidéosurveillance ?
La vidéosurveillance serait-elle entrée dans les mœurs ? Dans les rues, les gares, les magasins, les galeries commerciales et les parkings, les caméras prolifèrent. En 2007, plus de 1500 communes avaient fait le choix de s’équiper. Elles n’étaient que 800 en 2005.
27/05/2009 mis à jour le 28/01/2010 - Voir le sommaire
Club technique : les nouveaux complexes aquatiques
La Club technique de la Gazette des communes du 13 octobre 2009, à la Cité de l’architecture, à Paris, a fait le point sur les évolutions des complexes aquatiques : équipements évolutifs, nouveaux matériaux, bassins à vague…
11/05/2009 mis à jour le 02/03/2010 - Voir le sommaire
Grand Paris : un débat capital
Depuis la nomination du secrétaire d’Etat à la région capitale, l’Ile-de-France est en ébullition. Si chacun, y compris au conseil régional s’accorde désormais sur l’existence d’un « fait métropolitain » spécifique au cœur de l’Ile-de-France, les positions varient fortement d’une collectivité à une autre.
02/05/2009 mis à jour le 14/10/2009 - Voir le sommaire