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Actualité 
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PLAN NATIONAL DU TRÈS HAUT DÉBIT
Les territoires ruraux réclament des outils de financement
Le forum Ruralitic, qui se déroulait les 30 et 31 août, marque la rentrée numérique des communes et départements ruraux, l’occasion cette année d’exprimer leurs attentes de ...
03/09/2010
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Pesticides : les collectivités signent un accord de « bonne volonté » pour réduire leur usage
Les principales associations de collectivités locales ont concrétisé leur bonne volonté à réduire l'usage qu'elles font des pesticides dans les lieux publics, en signant, le 3 ...
03/09/2010
SÉCURITÉ
Les travailleurs sociaux se disent « choqués » par les annonces sécuritaires du gouvernement
Alors que la polémique ne cesse de rebondir sur les projets du gouvernement en matière de sécurité, plusieurs associations de professionnels du travail social sont montées au créneau ...
03/09/2010
MOUVEMENT ASSOCIATIF
Créations en baisse des associations avec un poids économique toujours important
Quelque 68.600 associations ont été créées entre septembre 2009 et août 2010, un chiffre en baisse de plus de 6% sur un an, mais ce secteur pèse toujours d'un poids important dans ...
03/09/2010
RENTRÉE SCOLAIRE
Encore des obstacles pour la scolarisation des enfants des Gens du voyage
Placée sous les projecteurs par les polémiques entourant la politique du gouvernement à leur égard, la rentrée scolaire des enfants Roms et Gens du voyage révèle les difficultés que ...
03/09/2010
SECTES
Hervé Machi nommé secrétaire général de la Miviludes
Hervé Machi, magistrat, a été nommé secrétaire général de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à compter du 1er ...
03/09/2010
RÉFORME DES RETRAITES
Le gouvernement ne craint pas la contestation mais l’entendra, affirme Georges Tron
Le gouvernement ne craint pas la contestation par la rue de la réforme des retraites mais il l'entendra, a déclaré le 2 septembre 2010 le secrétaire d'Etat à la Fonction publique ...
03/09/2010
SÉCURITÉ
Loi Loppsi 2 : le gouvernement a déposé ses amendements au Sénat
Le gouvernement a déposé le 2 septembre 2010 au Sénat 26 amendements traduisant les mesures sécuritaires annoncées par Nicolas Sarkozy à Grenoble le 30 juillet 2010, dans le cadre du ...
1 commentaire 03/09/2010
FISCALITÉ
Précisions sur la Tascom
Le décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est paru au Journal officiel du 2 septembre. ...
02/09/2010
INTERCOMMUNALITÉ
Villes moyennes : des charges de centralité non compensées, selon une étude de la FMVM
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome ...
02/09/2010
ELECTRICITÉ
Le compteur Linky suscite une nouvelle polémique
A la suite de la publication d’un décret au Journal officiel fixant la fin de l’expérimentation des compteurs Linky au 31 décembre 2010, la FNCCR dénonce un projet imposé. ...
1 commentaire 02/09/2010
ALLOCATIONS SOCIALES
Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie
L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement. ...
02/09/2010
FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Réforme des retraites : Les hauts fonctionnaires de l’Etat posent des conditions à la parité public/privé
Le G16, qui regroupe des associations de Polytechniciens et d’Enarques, demande un taux de remplacement identique aux cadres supérieurs du privé et l’intégration de la totalité des ...
8 commentaires 02/09/2010
ENVIRONNEMENT
Algues Vertes en Bretagne : l’Ademe encourage les projets de méthanisation
Gilles Petitjean, directeur régional de l’Ademe en Bretagne, précise, dans une interview à La Gazette des communes, le 2 septembre, les objectifs de l’appel à projets en faveur de ...
02/09/2010