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Les cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques appartiennent à un cadre d’emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale. ...
Un décret du 26 mai modifie la liste des armes dont peuvent être équipés les agents de police municipale et permet le recours au pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser. ...
Au sein de la filière culturelle, les assistants spécialisés territoriaux d’enseignement artistique constituent un des cadres d’emplois de catégorie B. ...
Les fonctionnaires territoriaux originaires d’un département d’outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole peuvent bénéficier d’un régime de congé particulier. ...
Les agents de maîtrise territoriaux constituent un des trois cadres d’emplois de catégorie C de la filière technique. ...
Tous les articles « 10 questions statuts »
Ce cadre d’emplois relève de la filière administrative (Cat. C). Il comprend les grades d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint administratif territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (avancement) et Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (avancement)....
Ce cadre d’emplois relève de la filière animation. Il comprend les grades d’Animateur, Animateur principal, et Animateur chef....
Ce cadre d’emplois relève de la filière culturelle (Cat. A). Il comprend le grade unique de Bibliothécaire territorial....
Ce cadre d’emplois relève de la filière médico-sociale, secteur médico-social (Cat. B). Il comprend les grades de Rééducateur de classe normale (grade de recrutement), Rééducateur de classe supérieure (grade d’avancement)....
Ce cadre d’emplois relève de la filière police municipale (Cat. C). Il comprend les grades de Garde-champêtre principal (grade de recrutement), Garde-champêtre chef (grade d'avancement), et Garde champêtre chef principal (grade d'avancement)....
Ce cadre d’emplois relève de la filière sportive (Cat. A). Il comprend les grades de Conseiller territorial des activités physiques et sportives et Conseiller territorial des activités physiques et sportives principal....
Ce cadre d’emplois relève de la filière technique (Cat. B). Il comprend les grades de Contrôleur de travaux, Contrôleur principal de travaux, et Contrôleur de travaux en chef....
Ce cadre d’emplois relève de la filière Sapeurs-pompiers professionnels (Cat. C). Il comprend les grades de Sapeur (grade de recrutement), Caporal (grade d'avancement), Sergent (grade d'avancement), Adjudant (grade d'avancement)....
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