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Concours

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STATUT

Jury de concours 

Le prénom du président du jury de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ne figure pas sur la délibération ...

Jurisprudence - 01/09/2010

CONTENTIEUX

Concours 

L’annulation de l’injonction faite à l’administration de demander une nouvelle de délibération du jury en ce qui concerne un candidat n’a pas pour effet de faire disparaître la ...

Jurisprudence - 28/07/2010

CONCOURS

Technicien supérieur 

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône modifie le nombre de postes ouverts au concours externe de technicien supérieur qui est porté ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 19/07/2010

TRANSFERTS

Ressources du CNFPT aux centres de gestion 

Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 29/06/2010

CONCOURS

Police municipale 

Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel pour l'accès au grade de chef ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 17/06/2010

CONCOURS

Directeur de police municipale 

Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de la Grande Couronne d’un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur de police municipale, en convention ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 14/06/2010

CONCOURS

Directeur de police municipale 

Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France annonce l’ouverture d’un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur ...

1 commentaire Textes officiels Paru au Journal Officiel - 03/06/2010

CONCOURS

Chef de service de police municipale 

Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle par le centre interdépartemental de gestion de la grande ...

4 commentaires Textes officiels Paru au Journal Officiel - 02/06/2010

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Rédacteur territorial : des milliers de lauréats à un examen professionnel non affectés 

Plusieurs milliers d'agents des collectivités territoriales ayant réussi un examen professionnel relatif au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux n'ont pas été nommés et ...

57 commentaires A la une, A la une emploi, France - 01/06/2010

FPH

Organisation des concours et examens 

Un arrêté du 12 mai 2010 modifie la réglementation relative aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 28/05/2010

CONCOURS

Contentieux 

La note attribuée à un candidat lors d’un concours n’est pas détachable de la décision prise par le jury au vu de l’ensemble des épreuves. Compte tenu de l’indivisibilité de ...

Jurisprudence - 21/05/2010

CONCOURS

Attaché principal territorial 

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle modifie l'arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 12/05/2010

CONCOURS

Ingénieurs en chef territoriaux 

Deux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2010. ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 10/05/2010

CONCOURS

Contentieux 

La note attribuée à un candidat lors d’un concours à l’issue d’une des épreuves n’est pas détachable de la décision prise par le jury du concours au vu de l’ensemble des ...

Jurisprudence - 27/04/2010

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