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Elections
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ÉLECTIONS
Vote par correspondance
Il appartient à l'autorité consulaire de prendre toutes les mesures utiles pour que soient pris en compte les votes par correspondance régulièrement émis par les électeurs inscrits ...
Jurisprudence - 03/09/2010
CONSEIL MUNICIPAL
Dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l’Abbaye (Marne)
Un décret porte dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l'Abbaye. ...
Textes officiels 
- 03/09/2010
ELECTIONS
Pas de réforme de la représentativité de l’opposition
Le gouvernement n’envisage pas de réforme instituant l’obligation d’attribuer la présidence de la commission des finances des conseils régionaux et généraux à un élu de ...
Réponses ministérielles - 03/09/2010
ÉLECTIONS
Mandataire financier
L'obligation de déclaration à la préfecture du nom du mandataire financier constitue une formalité substantielle. ...
Jurisprudence - 02/09/2010
ELECTIONS
Propagande
L'envoi aux électeurs par courriel d'un document rédigé en langues française et espagnole expliquant les différents procédés de vote ne saurait être regardé, dès lors que ce ...
Jurisprudence - 01/09/2010
ÉLECTIONS
Procès verbal
S'ils doivent être invités à contresigner le procès-verbal des opérations électorales, les délégués des listes en présence ne sont pas tenus de le faire. ...
Jurisprudence - 31/08/2010
ELECTIONS
Les actions de communication sont possibles même à l’approche des élections
Aucune disposition ne contraint les collectivités à cesser toute action de communication à l'approche des élections. ...
Réponses ministérielles - 31/08/2010
LISTES ÉLECTORALES
Il n’est pas possible d’utiliser les données électorales pour une activité à but purement lucratif
Qui prend communication d’une liste électorale ne doit pas faire de commercialisation de données ni utiliser ces dernières dans le cadre d’une activité à but purement lucratif. ...
1 commentaire Réponses ministérielles - 31/08/2010
RÉSEAUX CONSULAIRES
CCI : précisions sur la composition et le régime électoral
Un décret porte sur la composition et le régime électoral des chambres de commerce et d’industrie. ...
Textes officiels - 31/08/2010
ELECTIONS
Mandataire financier
Un candidat tête de liste à l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 n'a pas désigné de mandataire financier, contrairement aux dispositions obligatoires de ...
Jurisprudence - 27/07/2010
ELECTIONS
Éligibilité
Une employée du service des visas d’un consulat ne peut être regardée comme un agent diplomatique. ...
Jurisprudence - 26/07/2010
GRAND PARIS
André Santini quitte le conseil régional
Le député-maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini (Nouveau centre), élu le 21 juillet 2010 président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), a démissionné ...
Régions - 23/07/2010
ELECTIONS
Employé de la collectivité – Inéligibilité
Une personne employée par la commune pour effectuer une tâche très précise et limitée dans le temps n’est pas forcément considérée comme étant inéligible. ...
Réponses ministérielles - 23/07/2010
ELECTIONS
Collecte de fonds
Une candidate aux élections européennes soutient qu'une partie des recettes, qu'elle évalue à 11 083,35 euros, a été recueillie dans des sébiles par des sympathisants de son parti ...
Jurisprudence - 22/07/2010