Depuis 1997, une base de données de plus de 48 000 articles, mise à jour tous les mardis.
Tous les articles
Elections
Publicité
ELECTIONS
Comptes de campagne
Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. ...
Jurisprudence - 16/03/2010
RÉGIONALES
Réforme territoriale : le gouvernement maintient le cap
Le Premier ministre, François Fillon et le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix ont jugé les 14 et 15 mars 2010 que "la réforme territoriale s'impose plus que jamai ...
3 commentaires France - 15/03/2010
PREMIER TOUR
Régionales : la gauche, largement en tête, entame les tractations pour le 21 mars
Le PS, qui a nettement dominé le premier tour des régionales face à l'UMP, le 14 mars, doit transformer l'essai le 21 mars 2010 en réussissant ses alliances à gauche, alors que le ...
1 commentaire A la une, France - 15/03/2010
ELECTIONS
Comptes de campagne
Même si le candidat tête de l’une des listes dans la circonscription du Sud-Est lors de l’élection le 7 juin 2009 des représentants au Parlement européen, soutient qu’il n’a ...
Jurisprudence - 09/03/2010
INDEMNITÉS DES ÉLUS
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière. ...
4 commentaires A la une, France - 08/03/2010
ELECTIONS
La France compte 48 conseillers régionaux issus de la diversité, soit 3%
La France compte 48 conseillers régionaux issus de la diversité, soit 3% de l'ensemble des 1.716 conseillers, a indiqué le 8 mars 2010 dans un communiqué le Conseil représentatif des ...
1 commentaire France - 08/03/2010
MACHINES À VOTER
La machine à voter rend les bulletins illisibles à Mulhouse, selon Patrick Striby candidat
Patrick Striby, tête d'une liste centriste en Alsace, a fait constater par huissier le 8 mars 2010 que les listes des candidats aux régionales étaient illisibles sur les machines à ...
1 commentaire Régions - 08/03/2010
DÉCOUPAGE TERRITORIAL
Des régions françaises pas si mal placées sur l’échiquier européen
Si les régions françaises peuvent apparaître comme des naines en comparaison aux Länder allemands ou aux régions autonomes espagnoles, elles ont un rôle important par rapport à des ...
France - 08/03/2010
GRAND PARIS
« Nicolas Sarkozy appelle à une révolution des institutions de la métropole »
Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) se réjouit que, désormais, le chef de l’Etat prenne le Grand Londres comme modèle de gouvernance ...
Régions - 03/03/2010
STATUT DE L’ÉLU
Indemnisation des conseillers municipaux
Les indemnités de fonction des conseillers municipaux permettent notamment de compenser leurs frais de transport. ...
Réponses ministérielles - 02/03/2010
ELECTIONS RÉGIONALES
La campagne officielle est lancée
La campagne officielle pour le premier tour des élections régionales s'est ouverte le 1er mars 2010, deux semaines avant le premier tour du 14 mars, permettant aux candidats de commencer ...
France - 01/03/2010
ELECTIONS
Comptes de campagne
Le compte de campagne du candidat tête de la liste n’ayant pas été présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, il méconnait une formalité ...
Jurisprudence - 26/02/2010
JUSTICE
Serge Dassault débouté par la Cour de cassation face à un opposant municipal
La Cour de cassation a débouté le 19 janvier l'industriel et ancien maire (UMP) de Corbeil-Essonnes (Essonne) Serge Dassault qui avait assigné l'opposant municipal (PCF) Bruno Piriou ...
Régions - 26/02/2010
ELECTIONS
Révision des circonscriptions
La loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, qui met à jour la ...
Textes officiels 
- 24/02/2010