Tous les articles
Etat civil

935 articles

Publicité

FRAUDE

Création d’une mission « titres sécurisés » 

Un arrêté indique la création d’une mission "titres sécurisés" chargée de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes en matière de titres sécurisés ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 30/08/2010

DONNEES PUBLIQUES

Les départements rédigent des licences 

Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres ...

1 commentaire France - 12/08/2010

DÉCENTRALISATION

Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel 

Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de ...

1 commentaire A la une, France - 12/07/2010

FINANCEMENT DE LA DÉPENDANCE

Apa : de nouvelles clés de répartition pour les concours de la CNSA 

La CNSA propose de nouvelles clés pour la répartition de ses concours au titre de l'Apa. « D’accord, dit Yves Daudigny, mais on nous demande de gérer la pénurie ». ...

1 commentaire France - 06/07/2010

ETAT CIVIL

Enregistrement des naissances – territoire de communes 

Quelle que soit la configuration des salles à l'intérieur de la maternité, une naissance doit donner lieu à un enregistrement à l'état civil de la commune dans le ressort de laquelle ...

Réponses ministérielles - 05/07/2010

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Le coût « moyen » est de 68 euros, estime le ministère de l’Intérieur 

Le ministère de l'Intérieur a estimé le 1er juillet 2010 que le "coût moyen" d'un passeport biométrique est de 68 euros pour l'usager et qu'il n'y a pas "une grosse marge ...

France - 01/07/2010

ETAT CIVIL

Recensement – Informations individuelles 

Un arrêté modifie la diffusion des résultats du recensement de la population. ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 28/06/2010

ARCHIVES

Information individuelles 

Un arrêté modifie d’un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil. ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 24/06/2010

ETAT CIVIL

Mentions personnelles sur les passeports 

La mention du département ou pays de naissance n’a pas à figurer sur les passeports. ...

2 commentaires Réponses ministérielles - 14/06/2010

DÉCENTRALISATION

Le juge suggère une question prioritaire de constitutionnalité 

La Cour administrative d’appel de Versailles vient de juger que la loi de finances rectificative pour 2009, organisant la validation législative et l’indemnisation des transferts ...

Jurisprudence - 03/06/2010

ETAT CIVIL

Pièces d’identité 

Un décret est relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport. Il étend la liste des documents qui ...

1 commentaire Textes officiels Paru au Journal Officiel - 19/05/2010

ÉTAT CIVIL

Décret au JO de simplification administrative d’obtention du passeport 

Le décret relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport, qui prévoit notamment l'équivalence entre ...

France - 19/05/2010

PIÈCES D'IDENTITÉ

Documents exigibles 

La justification de domicile ou de résidence peut résulter de factures électroniques, imprimées par le demandeur. ...

Réponses ministérielles - 06/05/2010

VOILE INTÉGRAL

Des maires de banlieue inquiets de la réaction de la communauté musulmane 

Ils sont de bords différents mais partagent le même constat : des élus de la banlieue parisienne disent réprouver le voile intégral mais s'inquiètent d'une montée des tensions avec ...

3 commentaires France - 30/04/2010

PRECEDENT|SUIVANT

Abonnements | Offres d'emploi | Formations | Publications du groupe
Mentions légales | Contacts | Plan du site