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Etat civil
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FRAUDE
Création d’une mission « titres sécurisés »
Un arrêté indique la création d’une mission "titres sécurisés" chargée de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes en matière de titres sécurisés ...
Textes officiels 
- 30/08/2010
DONNEES PUBLIQUES
Les départements rédigent des licences
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres ...
1 commentaire France - 12/08/2010
DÉCENTRALISATION
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de ...
1 commentaire A la une, France - 12/07/2010
FINANCEMENT DE LA DÉPENDANCE
Apa : de nouvelles clés de répartition pour les concours de la CNSA
La CNSA propose de nouvelles clés pour la répartition de ses concours au titre de l'Apa. « D’accord, dit Yves Daudigny, mais on nous demande de gérer la pénurie ». ...
1 commentaire France - 06/07/2010
ETAT CIVIL
Enregistrement des naissances – territoire de communes
Quelle que soit la configuration des salles à l'intérieur de la maternité, une naissance doit donner lieu à un enregistrement à l'état civil de la commune dans le ressort de laquelle ...
Réponses ministérielles - 05/07/2010
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Le coût « moyen » est de 68 euros, estime le ministère de l’Intérieur
Le ministère de l'Intérieur a estimé le 1er juillet 2010 que le "coût moyen" d'un passeport biométrique est de 68 euros pour l'usager et qu'il n'y a pas "une grosse marge ...
France - 01/07/2010
ETAT CIVIL
Recensement – Informations individuelles
Un arrêté modifie la diffusion des résultats du recensement de la population. ...
Textes officiels - 28/06/2010
ARCHIVES
Information individuelles
Un arrêté modifie d’un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil. ...
Textes officiels - 24/06/2010
ETAT CIVIL
Mentions personnelles sur les passeports
La mention du département ou pays de naissance n’a pas à figurer sur les passeports. ...
2 commentaires Réponses ministérielles - 14/06/2010
DÉCENTRALISATION
Le juge suggère une question prioritaire de constitutionnalité
La Cour administrative d’appel de Versailles vient de juger que la loi de finances rectificative pour 2009, organisant la validation législative et l’indemnisation des transferts ...
Jurisprudence - 03/06/2010
ETAT CIVIL
Pièces d’identité
Un décret est relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport. Il étend la liste des documents qui ...
1 commentaire
Textes officiels - 19/05/2010
ÉTAT CIVIL
Décret au JO de simplification administrative d’obtention du passeport
Le décret relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport, qui prévoit notamment l'équivalence entre ...
France - 19/05/2010
PIÈCES D'IDENTITÉ
Documents exigibles
La justification de domicile ou de résidence peut résulter de factures électroniques, imprimées par le demandeur. ...
Réponses ministérielles - 06/05/2010
VOILE INTÉGRAL
Des maires de banlieue inquiets de la réaction de la communauté musulmane
Ils sont de bords différents mais partagent le même constat : des élus de la banlieue parisienne disent réprouver le voile intégral mais s'inquiètent d'une montée des tensions avec ...
3 commentaires France - 30/04/2010