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Etat et collectivités locales
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LOI DE FINANCES POUR 2010
Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail
Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 ...
Documents utiles - 12/03/2010
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités ...
Documents utiles - 12/03/2010
FINANCES LOCALES
Un mois pour étudier les dépenses des collectivités
Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez devra remettre son rapport en avril. ...
5 commentaires A la une, France - 10/03/2010
DÉCHETS
La préfète du Cher créé une structure d’expertise des boues
La Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) de boues et de composts créée le 4 mars sera consultée avant toute autorisation. ...
Régions - 10/03/2010
ETAT CIVIL
Papiers d’identité : Brice Hortefeux annonce une procédure simplifiée
Dans une lettre aux maires datée du 3 mars 2010, le ministre de l’Intérieur détaille la mise en œuvre de la réforme. ...
3 commentaires France - 09/03/2010
FINANCEMENT
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance. ...
3 commentaires A la une, Documents utiles, France - 09/03/2010
TEMPÊTE XYNTHIA
« On ne peut pas nous taxer d’alarmisme », se défend le président de RTE
La tempête Xynthia a provoqué des dégâts limités sur le réseau de transport d’électricité – contrairement au réseau de distribution - et l’hiver a encore été périlleux ...
France - 09/03/2010
POLICE PORTUAIRE
Répartition des missions
Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale, la police du plan d’eau et des matières dangereuses de l’Etat. ...
Réponses ministérielles - 09/03/2010
DONS ET LEGS
Une affaire de statut au musée Bourdelle
Par délibération publiée le 16 décembre 2002, le Conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à accepter, aux charges et conditions imposées, un legs universel rendant la ville ...
Jurisprudence - 09/03/2010
LICENCIEMENTS DANS LA PAPETERIE CEPAP
La ville de la Couronne se mobilise contre des suppressions d’emplois
La municipalité de La Couronne (Charente), près d'Angoulême, a décrété la commune "ville morte" le 8 mars 2010 pour protester contre l'annonce de 32 licenciements dans la papeterie ...
Régions - 09/03/2010
INNOVATION
Pôle de compétitivité : 75 nouveaux projets retenus
Le gouvernement a annoncé le 8 mars le financement par l'État à hauteur de 91 millions d'euros de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement émanant de 52 "pôles ...
1 commentaire France - 09/03/2010
INDEMNITÉS DES ÉLUS
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière. ...
4 commentaires A la une, France - 08/03/2010
BUDGET 2010
Le premier budget de Nantes métropole voté à la baisse
Pour la première fois depuis sa création en 2001, la communauté urbaine a adopté un budjet primitif en baisse de 1,5 %, à 960 millions d'euros, dont 726,2 millions pour le budget ...
Régions - 08/03/2010
TEMPÊTE XYNTHIA
Après la catastrophe, recherche des responsabilités et propositions de réforme émergent
Une semaine après la tempête Xynthia, qui a fait 53 morts, les questions se multiplient sur les éventuelles responsabilités des communes en matière d'urbanisation en zone inondable et ...
2 commentaires France - 08/03/2010