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Etat et collectivités locales
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GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Pesticides : les collectivités signent un accord de « bonne volonté » pour réduire leur usage
Les principales associations de collectivités locales ont concrétisé leur bonne volonté à réduire l'usage qu'elles font des pesticides dans les lieux publics, en signant, le 3 ...
A la une, France - 03/09/2010
OUTRE-MER
La composition de la Commission d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer
Un décret précise la composition de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, créée par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des ...
Textes officiels 
- 03/09/2010
SÉCURITÉ
Loi Loppsi 2 : le gouvernement a déposé ses amendements au Sénat
Le gouvernement a déposé le 2 septembre 2010 au Sénat 26 amendements traduisant les mesures sécuritaires annoncées par Nicolas Sarkozy à Grenoble le 30 juillet 2010, dans le cadre du ...
1 commentaire France - 03/09/2010
HLM
Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport
La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle ...
Documents utiles - 03/09/2010
ALLOCATIONS SOCIALES
Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie
L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement. ...
France - 02/09/2010
GESTION PUBLIQUE
Fondements et modalités du devoir d’alerte
Une instruction détaille les fondements et les modalités du devoir d’alerte dans le secteur public local. ...
Textes officiel - 02/09/2010
TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Pas de compensation pour le passage à la TNT
La DGF ne peut compenser les charges engendrées par le passage à la télévision numérique terrestre (TNT). ...
Réponses ministérielles - 02/09/2010
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La région Bretagne demande le maintien des 8 territoires de santé
Le président du conseil régional de Bretagne veut conserver le découpage de proximité actuel, dans une logique d’aménagement du territoire. ...
1 commentaire Régions - 01/09/2010
CONSERVATION DU PATRIMOINE
Le maire de Lens brave les monuments historiques
Après avoir délibérément lancé la démolition d'un logement à Lens, classé sur la liste des monuments historiques, le maire a reçu sans surprise, un procès-verbal du conservateur ...
2 commentaires Régions - 01/09/2010
PARLEMENT
Programme chargé pour la session extraordinaire de septembre au Parlement
Réforme des retraites, interdiction de la burqa, sécurité, immigration, collectivités... le menu très chargé de la session extraordinaire du Parlement, qui débute mardi 7 septembre ...
Actu juridique, France - 31/08/2010
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le gouvernement diffuse un livret destiné aux maires
Baptisé « Livret de prévention du maire », ce document réunit une série de fiches sur les pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance. ...
France - 31/08/2010
FONCTION PUBLIQUE
L’Etat réduit les effectifs, pas les collectivités locales
Pour la première fois depuis trente ans, les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008, mais les effets de la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ...
1 commentaire A la une, A la une emploi, France - 25/08/2010
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Une structure sur l’immobilier universitaire en IDF en Conseil des ministres
Un décret créant un Etablissement public d'aménagement des universités de la région Ile-de-France (Epaurif), chargé notamment "d'accompagner la rénovation immobilière ...
Régions - 25/08/2010
GENS DU VOYAGE ET ROMS
Roms : « Je bannis la polémique entre les élus locaux et l’Etat en matière de sécurité », déclare le président de la FMVM
Dans une interview accordée le 24 août 2010 à la Gazette des communes, Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne (Marne) et président de la Fédération des maires ...
1 commentaire A la une, France - 24/08/2010