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Fiscalité
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FISCALITÉ
Dans les Bouches-Du-Rhône, des commerçants dénoncent la nouvelle taxe sur les enseignes
Aux Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, les commerçants ont du mal à digérer la note présentée à l'automne par la mairie au titre de la nouvelle taxe sur les enseignes ...
1 commentaire France - 12/03/2010
FISCALITÉ
Loi de finances rectificative pour 2010
La loi de finances rectificatives pour 2010 est publiée ...
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Textes officiels 
- 10/03/2010
BUDGET 2010
Le premier budget de Nantes métropole voté à la baisse
Pour la première fois depuis sa création en 2001, la communauté urbaine a adopté un budjet primitif en baisse de 1,5 %, à 960 millions d'euros, dont 726,2 millions pour le budget ...
Régions - 08/03/2010
ENVIRONNEMENT
Fiscalité environnementale – encaissement
Un arrêté est relatif au protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L ...
Textes officiels - 02/03/2010
GRAND PARIS
Le gouvernement dément le projet de création d’une taxe supplémentaire en Ile-de-France
Le gouvernement a démenti, le 25 février, les informations faisant état d'un projet de création d'une taxe supplémentaire en Ile-de-France assise sur la valeur de la surface des ...
A la une, France - 26/02/2010
L'ACTUALITÉ DES MARCHÉS
Dette publique : une vraie question ! Un problème ?
Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens. ...
4 commentaires A la une, France - 25/02/2010
BUDGET 2010
Paca. La région empruntera plus pour investir davantage
Le budget primitif 2010 est marqué par une hausse importante des dépenses d’intervention qui seront financées à 45% par l’emprunt, la fiscalité restant stable. ...
Régions - 24/02/2010
COMPTABILITÉ
Plan comptable M22
Un arrêté est relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. ...
Textes officiels - 23/02/2010
BUDGET 2010
Grand Chalon : un budget en retrait
Le Grand Chalon a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 100,5 millions d’euros, contre 105,9 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 5%. ...
Régions - 23/02/2010
BUDGET 2010
Moins d’investissements pour l’agglomération du Grand Narbonne
Adopté le 19 février, le budget primitif consolidé de l’agglomération audoise s’établit à 124 millions d’euros, dont 55 millions de budget principal. ...
Régions - 22/02/2010
BUDGET 2010
Grenoble Alpes Métropole freine ses investissements en attendant de réduire son endettement
La Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a voté le 12 février 2010 son budget 2010 pour un montant de 397 millions d’euros, en légère progression de 1,8%. ...
Régions - 22/02/2010
FINANCES PUBLIQUE
Cour des Comptes – Rapport public annuel 2010
Rapport annuel 2010 de la Cour des Comptes ...
19/02/2010
BUDGET 2010
Eure : un budget sous de mauvais augures
Le département de l’Eure a adopté, le 9 février, son budget primitif 2010, en hausse de 2% à 599 millions d’euros. ...
1 commentaire Régions - 19/02/2010
BUDGET 2010
Le conseil général de Corrèze adopte « un budget pour l’avenir »
Qualifié par l’opposition UMP de « mise au tombeau » le budget primitif 2010 voté par le conseil général de la Corrèze, présidé par François Hollande (PS) est présenté par la ...
4 commentaires Régions - 19/02/2010