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Fiscalité
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FISCALITÉ
Parution du décret sur la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Un décret décrit les nouvelles modalités déclaratives de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). ...
Textes officiels 
- 02/09/2010
INTERCOMMUNALITÉ
Villes moyennes : des charges de centralité non compensées, selon une étude de la FMVM
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome ...
France - 02/09/2010
EMPRUNT NATIONAL
La mise en œuvre des investissements d’avenir en détails
Une circulaire porte sur la participation des préfets à la mise en œuvre des investissements d’avenir. ...
Textes officiel - 01/09/2010
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Majoration du prêt à taux zéro jusqu’au 1er janvier 2011
Un décret prévoit la fin du prêt à taux zéro majoré de 50 % au 1er janvier prochain, qui devrait être remplacé par un prêt à taux zéro renforcé, comme annoncé par le ...
1 commentaire 31/08/2010
RÉFORME DE LA TP
Le gouvernement applique la méthode Coué selon l’ARF
Le porte-parole de l'Association des Régions de France (ARF), Martin Malvy (PS), a jugé le 28 juillet 2010 que le gouvernement applique "la méthode Coué" en affirmant que les objectifs ...
France - 28/07/2010
PARLEMENT
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de ...
Textes officiels - 28/07/2010
INTERCOMMUNALITÉ
Le Sivom de l’Étang de l’Or demande à fusionner avec la communauté de communes du Pays de l’Or
Dans l’Hérault, le Sivom de l’Étang de l’Or appelle à sa dissolution et au transfert des compétences vers la communauté de communes du Pays de l’Or au 1er janvier 2011 ...
Régions - 23/07/2010
FINANCES
La DGCL souligne les bienfaits de l’intercommunalité, surtout pour les petites communes
Dans ses deux derniers bulletins statistiques publiés en juillet 2010, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)souligne la montée en puissance de l’intercommunalité et ...
1 commentaire A la une, France - 21/07/2010
TAXE LOCALE D’URBANISME
Redressement fiscal
L'administration n'est pas tenue de suivre la procédure prévue à l'article L. 55 du Livre des procédures fiscales relative au lancement de la procédure de redressement fiscal lorsque ...
Jurisprudence - 20/07/2010
FISCALITÉ
Taxe d’habitation – Allègement
Un pouvoir d’appréciation est laissé pour décider d’une exonération pour les personnes hébergées en familles d’accueil. ...
Réponses ministérielles - 20/07/2010
FISCALITÉ
Diminution du produit de la fiscalité directe locale des communes
Un arrêté dispose que le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2010 à hauteur du montant y figurant. ...
Textes officiels - 19/07/2010
IMMOBILIER/BÂTIMENT
La réforme des aides inquiètent les professionnels
La réforme des aides d'accession à la propriété et l'éventuelle limitation de la TVA à 5,5 % aux seuls travaux d'économie d'énergie inquiètent les professionnels de l'immobilier et ...
1 commentaire France - 16/07/2010
FISCALITÉ LOCALE
Collectivités – Données chiffrées
Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des départements, des régions en 2010 et Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communes de 10.000 habitants ou plus - Juin 2010 ...
Documents utiles - 09/07/2010
TAXE PROFESSIONELLE
CET – Rapport d’information
Sénat - Commission des Finances - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme. ...
Documents utiles - 09/07/2010