Tous les articles
Métier des fonctions publiques
FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Le G16, qui regroupe des associations de Polytechniciens et d’Enarques, demande un taux de remplacement identique aux cadres supérieurs du privé et l’intégration de la totalité des ...
Actu Emploi, France - 02/09/2010
JUSTICE
Le parquet de Pontoise a ouvert une enquête préliminaire concernant une employée municipale de Sarcelles (Val-d'Oise) soupçonnée d'avoir touché des pots-de-vin contre la promesse de ...
Actu juridique, Régions - 01/09/2010
STATUT
Un décret précise que les attachés d'administrations parisiennes ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un ...
Textes officiels
- 01/09/2010
AGENT DE JUSTICE
Ni les dispositions régissant les agents de justice, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n’imposent à l’administration de réintégrer, plus de 5 ans après ...
Jurisprudence - 31/08/2010
FONCTIONNAIRES
Une haut fonctionnaire, auteure d'un pamphlet dénonçant les dysfonctionnements du conseil régional d'Aquitaine, a annoncé le 30 août 2010 avoir écopé de dix mois d'exclusion, dont ...
47 commentaires
A la une, A la une emploi, France - 30/08/2010
RESSOURCES HUMAINES
Tout agent doit subir une visite médicale pour vérifier l’aptitude à travailler et une autre pour apprécier l’adaptation au poste de travail. ...
Réponses ministérielles - 30/08/2010
FONCTION PUBLIQUE
Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a déclaré le 24 août 2010 lors d'une visite à l'île de La Réunion qu'il n'avait "aucun projet" de réforme de la ...
Régions - 24/08/2010
FONCTION PUBLIQUE
Commission de déontologie de la fonction publique, 21 juillet 2010, rapport d'activité 2009 : "Accès des agents publics au secteur privé". Le nombre de demandes d'agents désireux de ...
Documents utiles - 30/07/2010
RÉMUNÉRATION
La dérogation à l’interdiction de cumul de rémunérations délivrée à un agent de l’enseignement supérieur par le ministre de l’éducation nationale, seul compétent pour ...
Jurisprudence - 29/07/2010
DÉTACHEMENT
Un décret est relatif au détachement de fonctionnaires pour des postes de directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, tels que des ...
Textes officiels
- 29/07/2010
SOCIAL
L’absentéisme aurait augmenté d’environ 10 % en un an. Le syndicat Sud dénonce un « malaise social » lié à des problèmes d’organisation. ...
2 commentaires
Régions - 27/07/2010
SANCTION DISCIPLINAIRE
Est justifiée, la révocation d’un sapeur pompier volontaire qui participe au service alors qu’il est en congé maladie au titre de son activité professionnelle. ...
Jurisprudence - 27/07/2010
COEUR DE MÉTIER
Michel Mourlevat est directeur des affaires sociales au sein de la communauté de communes du Pays de Gex, dans l'Ain. Depuis 2006, il a coordonné la création de 230 places d'accueil de ...
1 commentaire
A la une emploi, France - 26/07/2010
ELECTIONS
Une employée du service des visas d’un consulat ne peut être regardée comme un agent diplomatique. ...
Jurisprudence - 26/07/2010