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Retraite

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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE

L’ADF réclame que les excédents soient versés aux départements 

Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) connaît en 2009 un excédent de 300 millions d'euros, l'Etat préconise le reversement de 90% de ces crédits à ...

France - 12/03/2010

ORDURES MÉNAGÈRES

Grève dans les entreprises de collecte et de tri de déchets 

Plusieurs villes de France ont été touchées vendredi 12 mars 2010 par un appel à la grève dans les entreprises de collecte et de tri de déchets, les syndicats saluant une mobilisation ...

A la une, France - 12/03/2010

MAISONS DE RETRAITE

Analyse « systématique » des plaintes dans 35% des maisons de retraite 

Seul un établissement pour personnes âgées sur trois effectue une analyse systématique des plaintes déposées par les résidents, et trop peu cernent les besoins individuels de leurs ...

France - 02/03/2010

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le chef de l’Etat prône une réforme « juste », y compris pour les fonctionnaires 

Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il voulait faire la réforme des retraites aussi bien pour le public que pour le privé, et la faire "de façon juste", y compris pour les fonctionnaires, le 2 ...

24 commentaires A la une, Actu Emploi, France - 02/03/2010

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Une revalorisation salariale contre départ à la retraite plus tardif pour les infirmiers 

Les infirmiers pourront, à partir de juin, choisir individuellement entre une meilleure rémunération s'ils partent à la retraite à 65 ans et le maintien de leur droit actuel à la ...

3 commentaires France - 24/02/2010

STATUT

Grève des policiers municipaux : Alain Marleix fait une mise au point 

Quinze jours après le début des discussions avec les organisations syndicales, le secrétaire d’Etat « s’étonne » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national de la ...

France - 22/12/2009

STATUT DE LA FPT

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale voit le jour  (article avec vidéo) 

Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction ...

France - 21/12/2009

SOCIAL

Aides exceptionnelles 

Un décret prévoit l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent Retraite. ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 15/12/2009

SOCIAL

RSA : le nombre de bénéficiaires a grimpé de +4,4% en trois mois 

Le nombre de bénéficiaires du RSA de base, qui remplace le RMI et l'API (Allocation parent isolé), a augmenté de 4,4% de juin à septembre, à 1,26 million de foyers, selon des chiffres ...

France - 01/12/2009

SOCIAL

Aide à domicile : alertes sur les financements 

Réuni à Lyon les 26 et 27 novembre en forum, le réseau des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) a tiré la sonnette d'alarme sur ses moyens de financement. Alors que le ...

France - 30/11/2009

SOCIAL

Un tiers des habitants des quartiers sensibles sous le seuil de pauvreté 

Près d'un tiers des habitants de quartiers sensibles vit encore en dessous du seuil de pauvreté, même si le chômage y recule légèrement, note l'Observatoire national des zones ...

A la une, France - 30/11/2009

SOCIAL

Militaire : pension d’invalidité 

Pour l'application de l'article L.2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle ...

Jurisprudence - 27/11/2009

SOCIAL

Contrat unique d’insertion 

Un décret instaure un contrat unique d'insertion. Ainsi, certains organismes (C. Travail, art. L. 5311-4) peuvent conclure pour le compte de l'Etat des conventions individuelles, dans le ...

Textes officiels Paru au Journal Officiel - 26/11/2009

SOCIAL

Le sort des SSIG est toujours flou 

Entre la directive «services» dont la transposition doit être faite d'ici au 29 décembre 2009, et les règles du paquet «Monti-Kroes», le droit applicable aux services sociaux ...

Europe - 25/11/2009

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