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Retraite
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) connaît en 2009 un excédent de 300 millions d'euros, l'Etat préconise le reversement de 90% de ces crédits à ...
France - 12/03/2010
ORDURES MÉNAGÈRES
Plusieurs villes de France ont été touchées vendredi 12 mars 2010 par un appel à la grève dans les entreprises de collecte et de tri de déchets, les syndicats saluant une mobilisation ...
A la une, France - 12/03/2010
MAISONS DE RETRAITE
Seul un établissement pour personnes âgées sur trois effectue une analyse systématique des plaintes déposées par les résidents, et trop peu cernent les besoins individuels de leurs ...
France - 02/03/2010
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il voulait faire la réforme des retraites aussi bien pour le public que pour le privé, et la faire "de façon juste", y compris pour les fonctionnaires, le 2 ...
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A la une, Actu Emploi, France - 02/03/2010
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Les infirmiers pourront, à partir de juin, choisir individuellement entre une meilleure rémunération s'ils partent à la retraite à 65 ans et le maintien de leur droit actuel à la ...
3 commentaires
France - 24/02/2010
STATUT
Quinze jours après le début des discussions avec les organisations syndicales, le secrétaire d’Etat « s’étonne » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national de la ...
France - 22/12/2009
STATUT DE LA FPT
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction ...
France - 21/12/2009
SOCIAL
Un décret prévoit l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent Retraite. ...
Textes officiels
- 15/12/2009
SOCIAL
Le nombre de bénéficiaires du RSA de base, qui remplace le RMI et l'API (Allocation parent isolé), a augmenté de 4,4% de juin à septembre, à 1,26 million de foyers, selon des chiffres ...
France - 01/12/2009
SOCIAL
Réuni à Lyon les 26 et 27 novembre en forum, le réseau des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) a tiré la sonnette d'alarme sur ses moyens de financement. Alors que le ...
France - 30/11/2009
SOCIAL
Près d'un tiers des habitants de quartiers sensibles vit encore en dessous du seuil de pauvreté, même si le chômage y recule légèrement, note l'Observatoire national des zones ...
A la une, France - 30/11/2009
SOCIAL
Pour l'application de l'article L.2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle ...
Jurisprudence - 27/11/2009
SOCIAL
Un décret instaure un contrat unique d'insertion. Ainsi, certains organismes (C. Travail, art. L. 5311-4) peuvent conclure pour le compte de l'Etat des conventions individuelles, dans le ...
Textes officiels
- 26/11/2009
SOCIAL
Entre la directive «services» dont la transposition doit être faite d'ici au 29 décembre 2009, et les règles du paquet «Monti-Kroes», le droit applicable aux services sociaux ...
Europe - 25/11/2009