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Santé
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GESTION PUBLIQUE
Fondements et modalités du devoir d’alerte
Une instruction détaille les fondements et les modalités du devoir d’alerte dans le secteur public local. ...
Textes officiel - 02/09/2010
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La région Bretagne demande le maintien des 8 territoires de santé
Le président du conseil régional de Bretagne veut conserver le découpage de proximité actuel, dans une logique d’aménagement du territoire. ...
1 commentaire Régions - 01/09/2010
LIEUX PUBLICS
Les modalités de signalisation des défibrillateurs
Un arrêté fixe les modèles et les dispositions graphiques pour les signalisations des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics. ...
Textes officiels 
- 01/09/2010
PARAMÉDICAL
Détail par région des compensations pour l’AFGSU
Un arrêté précise les montants du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation réglementaire de ...
Textes officiels - 01/09/2010
ACCUEILLANTS FAMILIAUX
Modifications concernant l’agrément et les contrats
Un décret modifie la procédure d’agrément d’un accueillant familial et un deuxième décret apporte des précisions concernant le contrat pouvant être conclu avec une personne ...
Textes officiels - 31/08/2010
FORMATION
Sanitaire et social : nouvelles compensations
Un arrêté du 28 juillet modifie pour 13 régions le montant du droit à compensation pour le transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions ...
Textes officiels - 31/08/2010
RESSOURCES HUMAINES
Deux visites médicales pour tous les agents
Tout agent doit subir une visite médicale pour vérifier l’aptitude à travailler et une autre pour apprécier l’adaptation au poste de travail. ...
Réponses ministérielles - 30/08/2010
BLOCS OPÉRATOIRES
Fermetures des blocs : les décrets prévus « avant fin 2010″
Les décrets fixant le seuil d'activité sous lequel les blocs chirurgicaux devront fermer seront publiés "avant la fin de 2010", a indiqué le 26 août 2010 la ministre de la Santé ...
France - 26/08/2010
EAUX DE BAIGNADE
Trois plages de nouveau fermées à Marseille
Trois plages ont de nouveau été fermées le 24 août 2010 à Marseille, en raison "de problèmes techniques sur des canalisations et par mesure de précaution", a indiqué la mairie de ...
Régions - 24/08/2010
HÔPITAL
Hôpital de Guéret : opération « carte postale » des maires de la Creuse
L'association des maires de la Creuse fait actuellement distribuer aux Creusois des milliers de cartes postales demandant la réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de ...
Régions - 23/08/2010
ENVIRONNEMENT
L’été, la pollution à l’ozone asphyxie la région Paca
En région Paca, l'été est assombri par des "pics" de pollution atmosphérique, contre lesquels les mesures prises par les pouvoirs publics semblent peu efficaces. D'où l'intérêt ...
1 commentaire Régions - 17/08/2010
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Antennes-relais : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution pour la première fois
Par un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat est revenu sur sa position et admet l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme. ...
4 commentaires Actu juridique, France - 30/07/2010
HÔPITAUX
Un sursis pour les petits services de chirurgie
Deux décrets prévoyant la fermeture de petits blocs opératoires ont été reportés sine die, a annoncé Roselyne Bachelot, le 27 juillet. Les acteurs locaux comptent faire valoir leurs ...
France - 29/07/2010
TERRITOIRES RURAUX
Lancement officiel du programme de financement de 250 maisons de santé
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai dernier a acté la mise en place d'un programme national pour financer 250 maisons de santé ...
France - 28/07/2010